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| | Toute prestation sera effectuée après acceptation du devis et établissement d un contrat reprenant tous les renseignements et détails, ainsi que les modalités de paiements.
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| Les modalités de paiement : |
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| - Pour les missions de moins de 3 jours, paiement au comptant à la signature du contrat. |
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| - Pour les missions de plus de 3 jours : |
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| * toute prestation prévue dans un délai de moins de 3 mois: 80% d acompte, dont 30 % d'arrhes, à la signature du devis, le solde ajusté au coût réel à la fin de la mission. |
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| * toute prestation prévue dans un délai de plus de 3 mois : 30 % d'arrhes à la signature du devis, puis un acompte de 50% 2 mois avant le début prévu de la prestation, le solde ajusté au coût réel à la fin de la mission |
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| Pour toute prestation annulée à moins de 3 mois du départ, les arrhes seront considérés comme définitivement perdus.
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Si, malgré toutes les tentatives de remise en état, le navire est jugé impropre à accomplir la navigation prévue, Allegria Skipper sera seul juge pour annuler la mission.
Dans ce cas, tous les frais engagés avant et ceux résultant de cette prise de décision sont dus. Les sommes versées à titre d arrhes et d'acompte sur la prestation restent définitivement acquises au titre du dédommagement. |
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| A l’issue de la mission, la facture finale sera établie reprenant les postes à solder ajustés au coût réel, ainsi que la distance réellement parcourue, accompagnée de justificatifs. |
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| Tout désaccord ou litige et, sous réserve qu’une entente à l’amiable n’ait pas aboutie, sera porté devant la compétence d un tribunal de commerce. |
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